AMIANTE

Qu’est-ce que l’amiante ?

Roche naturelle au pouvoir isolant contre la chaleur, le bruit et le feu, l’amiante se présente sous la forme de fibres très fines et fragiles. Son utilisation dans les constructions est interdite en France depuis 1997. 30 millions de logements en France sont concernés. Aujourd’hui, il existe une bonne connaissance des risques et des moyens de traitement de l’amiante et des précautions à prendre.

Quels sont les engagements de Partenord habitat à propos de l’amiante ?

- Former son personnel

- Informer ses clients et ses fournisseurs

- Faire intervenir des entreprises du bâtiment spécialisées avec un personnel formé

- Veiller à la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées pour ses locataires, les ouvriers réalisant les travaux, les salariés de Partenord Habitat et pour l’environnement

- Faire réaliser les diagnostics réglementaires par des prestataires certifiés

- Les tenir à disposition de ses clients sur demande auprès de leur responsable clients et de ses fournisseurs

- Informer systématiquement l’inspection du travail de travaux de désamiantage

- De manière générale, respecter la réglementation en matière de santé publique, de travail, de la construction et de l’habitat et d’environnement en la matière

Y a-t-il un risque si l’on touche de l’amiante ?

Pour l’amiante incorporé dans des matériaux rigides : il n’y a pas de danger par simple contact. Ce n’est qu’en cas notamment de découpe, arrachage, ponçage ou perçage qu’il y a un risque d’inhalation de poussières d’amiante.

Vivre dans un logement qui contient de l’amiante est-il dangereux pour ma santé ou celle de mes enfants ?

Dans le cadre d’un usage normal de votre logement, il n’y a pas de danger avéré à ce jour. Ce n’est qu’en cas notamment de travaux de découpe, arrachage, ponçage ou perçage qu’il y a un risque d’inhalation de poussières d’amiante.

Pourquoi avoir utilisé de l’amiante dans la construction des bâtiments et l’avoir ensuite interdit ?

L’amiante a des propriétés isolantes et mécaniques (pouvoir rigidifiant) performantes. C’est la raison pour laquelle ce matériau a été utilisé dans le bâtiment. Avec l’évolution des connaissances scientifiques et la découverte de son caractère dangereux, l’utilisation de l’amiante a été interdite dans toutes les nouvelles constructions depuis 1997.

Où peut-on trouver de l’amiante ?

L’amiante est présent dans plus de 3 000 matériaux et produits. On peut le trouver dans les enveloppes isolantes des canalisations, dans les conduits de ventilation ou de chauffage, plafonds (principalement dans les sous-sols et garages), dans certaines toitures (amiante-ciment en plaque) ou panneaux intérieurs de façade légère, dans les canalisations de descente des eaux pluviales ou usées, conduits de vide-ordures… mais aussi dans des matériaux du type ciment, revêtements, colle des faïences et des dalles de sol, peinture, enduits muraux, mastics de joints de fenêtres, …

Comment sait-on s’il y a de l’amiante ?

La date de délivrance du permis de construire est une première indication : l’amiante a été interdit en 1997. Seul un repérage pourrait le dire.

Quelle est la réglementation sur l’amiante ? Quelles sont les obligations du bailleur pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 ?

En tant que bailleur, Partenord Habitat a l’obligation de réaliser un dossier technique amiante (DTA) dans les parties communes d'immeubles et un dossier amiante des parties privatives (DAPP) dans les appartements. La fiche récapitulative du DTA est communiquée aux locataires avec le contrat de location. Les résultats du DTA et du DAPP sont tenus à leur disposition sur demande auprès du responsable clients.

Avant le lancement des travaux dont Partenord Habitat est à l'initiative, un repérage amiante avant travaux est réalisé en fonction de la nature et du périmètre des travaux. Lorsqu'ils existent, les repérages amiante réalisés dans les logements sont également mis à la disposition des locataires.

Qu'est-ce qu'un DTA ?

Le Dossier Technique Amiante est établi pour chaque immeuble d'habitation collectif. Il rend compte de la présence ou de l'absence d'amiante dans les parties communes de l'immeuble (matériaux listes A et B de l’annexe 13.9 du code de la santé publique)

Qu'est-ce qu'un DAPP ?

En tant que bailleur, Partenord Habitat a l’obligation de réaliser un dossier technique amiante (DTA) dans les parties communes d'immeubles et un dossier amiante des parties privatives (DAPP) dans les appartements. La fiche récapitulative du DTA est communiquée aux locataires avec le contrat de location. Les résultats du DTA et du DAPP sont tenus à leur disposition sur demande auprès du responsable clients.

Avant le lancement des travaux dont Partenord Habitat est à l'initiative, un repérage amiante avant travaux est réalisé en fonction de la nature et du périmètre des travaux. Lorsqu'ils existent, les repérages amiante réalisés dans les logements sont également mis à la disposition des locataires.

Lors d’une réhabilitation entreprise par Partenord Habitat qui intervient pour procéder au désamiantage ? Quelles sont les mesures particulières qui sont prises ?

Seules des entreprises spécialisées et certifiées dont le personnel a été spécifiquement formé sont habilitées à intervenir. Elles prennent toutes les mesures nécessaires : isolement des zones de travail, tenue spéciale, port d’un masque.

Qu’est-ce qui me certifie que les ouvriers sont bien habilités ?

Lorsque les entreprises répondent à nos marchés, elles doivent nous communiquer un certain nombre d’attestations et de certificats prouvant que leur personnel est formé et qu’elles ont donc les habilitations nécessaires. Sans ces attestations de compétences, elles ne peuvent pas être retenues.

Que fait-on des déchets « amiantés » ?

La réglementation prévoit un traitement particulier pour ce type de déchets : ils sont conditionnés puis traités dans des centres de traitement spécialisés.