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FAQ - ADAPTER MON LOGEMENT
- Détails
ADAPTER MON LOGEMENT
Je viens de recevoir un courrier de notification de la CALEOL concernant l’occupation de logement. Pourquoi ?
Dans le cadre de la loi ELAN, les bailleurs Hlm ont l’obligation de vérifier, tous les trois ans, si un logement répond aux besoins de la famille qui y est logée. Cette obligation n’est valable que dans les zones dites « tendues », c’est-à-dire là où il y a plus de demandeurs que de logements disponibles.
Pourquoi examiner l’occupation d’un logement, quel objectif ?
Dans la mesure où certains locataires peuvent voir leur situation familiale ou personnelle évoluer après leur entrée dans les lieux, l’objectif est de les accompagner pour trouver un logement mieux adapté à leur nouvelle situation.
Qui est concerné ?Les locataires dont la situation répond à au moins une des 5 situations suivantes : sous-occupation (logement trop grand), suroccupation (logement trop petit), logement adapté à une situation de mobilité réduite, handicap /perte d’autonomie nécessitant un logement adapté ou le dépassement des plafonds de ressources.
Qui fait cet examen ?Les situations identifiées sont présentées et examinées par la Commission d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL). Celle-ci émet un avis pour dire si le logement correspond toujours aux besoins des occupants en place.
Et après ?Par le courrier que vous avez reçu, elle vous fait part de son avis sur le type de logement qui vous conviendrait le mieux. Partenord Habitat vous indique la personne à contacter pour être accompagné.
Comprendre en vidéo ICI .
Avant de prendre contact , nous vous invitons à déposer, actualiser ou renouveler votre demande de logement social en vous connectant sur le site : www.demande-logement-social.gouv.fr.
Comment faire une demande de logement ? En savoir plus, cliquez ICI .
Je souhaite que des travaux soient faits pour adapter mon logement à mon handicap. Comment faire ?
Je fais ma demande via mon espace locataire > Mes demandes ou j'appelle un conseiller au 09 69 39 59 59.
LOUER UN AUTRE LOGEMENT
Je voudrais changer de logement. Comment faire ?
Pour faire une demande de logement, je clique ICI.
Comment je fais une demande de logement ?
- Sur internet :
je dois remplir un dossier de demande de logement, le mettre à jour ou renouveler ma demande sur le site du gouvernement.Quelles sont les conditions pour louer un logement social ?
Je dois avant tout faire une demande de logement.
Pour louer un logement social, il faut remplir certaines conditions :
- être français ou étrangers admis à séjourner en France avec un titre de séjour de plus de 3 mois en cours de validité.
- Disposer de revenus annuels imposables ne dépassant pas certains plafonds (ces plafonds sont révisés chaque année en janvier).
Pour en savoir plus sur les plafonds de ressources, je clique ICI
Comment fonctionne l'attribution des logements ?
Si un logement correspond à mes besoins/attentes, mon dossier est présenté en commission d'attribution des logements.
Celle-ci est souveraine en matière de décision d'attribution, sur la base de différents critères et après examen de plusieurs candidatures.
Je cherche un garage à louer. Comment faire ?
Je fais ma demande via mon espace locataire > Mes demandes ou j'appelle un conseiller au 09 69 39 59 59.
ACHETER UN LOGEMENT AVEC PARTENORD HABITAT
Je voudrais devenir propriétaire. Avez-vous des biens en vente ?
A la recherche d'un terrain, d'une maison ou d'un appartement, dans l'ancien ou le neuf, je trouve le projet qui me correspond en consultant les offres ICI.
Je souhaite devenir propriétaire de mon appartement ?
Certaines résidences sont mises en vente pour permettre aux clients-locataires de devenir propriétaires de leur logement.
Pour savoir si ma résidence est concernée, j'écris à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Attention : la vente est réservée à l'occupant, sous certaines conditions. Si cette offre n'emporte pas mon agrément, je resterai bien évidemment client-locataire du logement que j'occupe actuellement !
Quels sont les avantages proposés par Partenord Habitat ?
Pour tout savoir, je clique ICI.
QUITTER MON LOGEMENT ACTUEL
Je souhaite quitter mon logement. Comment dois-je procéder, dans quel délai ?
Pour prévenir Partenord Habitat de ma résiliation, j’envoie à l'agence une lettre en recommandé avec Accusé de Réception, impérativement signée par l’ensemble des co-locataires dont je dépends.
Je n’oublie pas de préciser ma nouvelle adresse, mon nouveau numéro de téléphone, et le motif de mon départ.
Télécharger la lettre de résiliation ICI
Mon préavis de trois mois courra à compter de la réception de ma Lettre. La résiliation est ferme et définitive. Toutefois, le délai de 3 mois peut être réduit dans certains cas. Ces derniers sont repris dans le contrat de location. Je devrai alors impérativement signaler le motif lors de la résiliation de mon bail et joindre le justificatif.
Exemple : Nous sommes le 27 juillet et je souhaite partir pour le 30 octobre. Partenord Habitat doit recevoir mon préavis avant la fin du mois de juillet.
Si vous n’adressez pas votre congé dans les délais prévus ou que vous souhaitez quitter votre logement plus tôt, vous devrez tout de même payer la location jusqu’à la fin de votre préavis.
A l’issue de la période de préavis, vous devez impérativement laisser votre logement propre, libre de toute occupation et de tout meuble, afin de pouvoir procéder à l’état des lieux et à la remise des clés.
Je quitte mon logement. Quand serai-je remboursé de mon dépôt de garantie ?
- Si le solde de mon compte est créditeur, Partenord Habitat me rembourse les sommes dues (dépôt de garantie compris) dans un délai maximum d'un mois à réception du relevé d'identité bancaire (RIB) ou de deux mois si des indemnités locatives me sont facturées suite à l'état des lieux.
- Si mon solde est débiteur, le montant me sera réclamé immédiatement, déduction faite du montant du dépôt de garantie versé lors de l'entrée dans les lieux.
Qu'est-ce que la visite conseil ?
C'est un service qui m'est offert par Partenord Habitat. Il a pour objectif de mieux préparer mon état des lieux sortant. Je serai conseillé sur les réparations que je pourrais réaliser afin d'éviter d'éventuelles indemnités à verser à l'Office lors de mon départ.
Comment se déroule l'état des lieux ?
Le jour de l'état des lieux, mon logement ainsi que les locaux annexes doivent être propres et vides. Lorsque je quitte mon logement, un état des lieux contradictoire est établi. Celui-ci permet de déterminer les indemnités locatives dont le montant me sera facturé par Partenord Habitat en cas d'éventuelles dégradations.
A l'issue du rendez-vous, je remets toutes les clés et les badges de mon logement et des annexes (garage, cave et autres locaux...) à Partenord Habitat.
Mon logement a été dégradé, combien cela va me coûter ?
Je clique ici pour connaître les prix des dégradations.
Est-ce que je dois laisser les candidats envoyés par Partenord Habitat visiter mon logement ?
Conformément à mon contrat de location, je suis tenu de laisser visiter mon logement aux candidats accompagnés d'un représentant de Partenord Habitat. Je veille à présenter un logement propre et rangé.